Le budget de la Charente-Maritime prévu dans un contexte inédit : « on navigue à vue »

Le débat d’orientation budgétaire du Conseil départemental qui précède le vote du budget a eu lieu seulement le vendredi 16 février dernier (au lieu d’octobre normalement) et le vote du budget lui est repoussé en avril prochain (au lieu de janvier d’habitude).

La présidente du Département Sylvie Marcilly justifie « aujourd’hui, on ne peut pas voter le budget primitif avant le mois d’avril car nous ajustons les prévisions quasiment au jour le jour ». Si ce budget du Conseil départemental est très tendu cette année, c’est du en partie à un marché de l’immobilier en difficulté et la baisse des DTMO, les Droits de mutation à titre onéreux. Une taxe que perçoivent les Conseils départementaux sur les transactions immobilières. Or la DTMO n’a fait que baisser sur les trois dernières années à cause d’un marché immobilier en berne : de 236 millions en 2022, elle est passée à 190,5 millions en 2023 et est estimée à 165 millions d’euros en 2024. Une chute qualifiée de « vertigineuse ».

Et sans levier fiscal dorénavant, pour collecter de l’argent et augmenter les recettes, le Département est très contraint, d’autant que la dotation globale de fonctionnement de l’état, elle, n’a pas augmenté depuis 2018 et reste à  88 millions d’euros à hauteur de l’inflation. Enfin, Sylvie Marcilly table sur 3% d’augmentation du taux de progression de la TVA au lieu des 4,5% prévus par la loi de Finances.

En prise directe avec l’augmentation des fractures sociales

La Charente-Maritime doit présenter un budget à l’équilibre, sincère et exact en faisant face à sa mission essentielle : les dépenses sociales. Ce sont les Conseils départementaux qui prennent en charge l’insertion, le handicap, le grand âge, l’enfance en difficulté, les mineurs non accompagnés, la dépendance. Et là en revanche, tous les voyants sont au rouge. Le Département fait le choix de consacrer des moyens financiers supplémentaires, malgré le contexte, à la perte d’autonomie, à l’insertion et à l’enfance (plus de 456 millions d’euros de dépenses sociales envisagées en 2024). « Nous sommes en prise directe avec les fractures sociales qui elles ne cessent d’augmenter dans ce contexte d’inflation, comme le vieillissement de la population en Charente-Maritime où la prise en charge de la perte d’autonomie est un besoin croissant » commente la présidente.  Elle avoue échanger régulièrement avec le président des Pyrénnées Atlantique, département avec lequel la Charente-Maritime a de nombreux points communs. « Certains départements dit-elle ont informé le ministère de l’Intérieur qu’ils renonçaient à prendre en charge les mineurs non accompagnés ». La Charente-Maritime n’en est pas encore là.

Un niveau d’investissement à 145 millions d’euros

Si le Département serre la ceinture en interne et demande à ses partenaires de faire de même, les investissements sont maintenus à hauteur de 145 millions d’euros pour mener à bien les engagements pris : la fin du raccordement à la fibre optique pour le très haut débit partout, les grands travaux du contournement de Marans et le chantier de rénovation de Fort Boyard jugé indispensable.

Malgré le voeu annoncé de maintenir à un niveau égal de subventions, les aides aux pratiques sportives et aux événements culturels risquent d’en pâtir en partie. Ainsi, le festival Sites en scène qui subventionne des spectacles dans tout le département en juillet et août, visant à mettre en valeur des lieux de patrimoine (Musique en Ré, Jazz au Phare et Flottille en pertuis à l’île de Ré) ne sera pas remis en cause. Mais les subventions seront soit équivalentes à l’année précédente, soit réduites : « des ajustements seront réalisés auprès des porteurs de projets, en dialogue étroit avec eux, pour maintenir un dynamisme culturel en dépit des circonstances » annonce la présidente…

Les autres décisions votées le 16 février

Quatre aides à l’installation de 5 000 € chacune sont attribuées à de jeunes agriculteurs s’installant à Dolus-d’Oléron, Saint-Thomas-de-Conac et Saint-Hilaire-de-Villefranche, pour un montant total de 20 000 € de subventions.

Le Département apporte une aide d’un montant total de 43 756 € à 29 collèges, afin de leur permettre d’acheter des produits alimentaires locaux et issus du circuit-court via la plateforme Agrilocal17.fr.

Une aide de 6 000 € est consacrée à la SCEA « La Moinerie », ferme biologique et familiale à Dompierre-sur-Mer pour aménager des locaux afin de valoriser sa production de légumes et de farine.

Dans le cadre du programme d’équipement rural, 179 000 € sont dédiés à plusieurs opérations d’aménagement, d’entretien et de restauration des milieux naturels (marais, canaux, forage, curage…) indispensables au maintien des continuités écologiques et du cycle de l’eau.

Petites Villes de Demain (PVD)

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain porté par l’État et soutenu par le Département, la Commission Permanente a attribué 10 502 € à la Commune de Marennes-Hiers-Brouage afin de réaliser les études nécessaires à la requali-fication de l’école maternelle et à l’analyse des flux piétons à Brouage.

Aides à l’insertion

Pour cette année 2024, 3 693 085 € seront consacrés aux actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa.

Parmi ces actions, figurent par exemple les aides à la mobilité, comme l’accompagnement au passage du permis de conduire ou la mise à disposition de deux-roues, mais aussi les aides à l’insertion socio-professionnelle, via les chantiers d’insertion notamment.

Plan Santé 75 000 € sont dédiés à la construction de la Maison de Santé Pluri professionnelle de Saint-Porchaire.

Il a également été voté l’attribution de 29 588 € à la commune afin de lui permettre de créer un logement destiné à accueillir les étudiants en médecine.

La Commission Permanente a acté l’inscription du site des Bois de la Bastière en tant que site ENS actif au regard de sa grande richesse écologique et paysagère et de son ouverture potentielle au public.