50 millions de moins pour le budget du Département

Les conseillers départementaux sont réunis en session d’automne à partir de lundi 16 octobre. Traditionnellement, ils y débattent du débat d’orientation budgétaire.

Mais la présidente Conseil départemental Sylvie Marcilly a repoussé cette échéance au mois d’avril 2024. « Pourquoi ? Car nous manquons de visibilité sur nos recettes et cette donnée est indispensable pour construire un budget au plus près des réalités financières du Département » a t-elle expliqué lors d’un échange avec les journalistes. C’est le contexte économique national qui contraint la présidente de l’assemblée départementale à la prudence. En cause l’inflation, toujours bien présente et la baisse des revenus liés à un très fort ralentissement des transactions immobilières.

Sylvie Marcilly organise régulièrement des échanges avec la presse.

En quoi la baisse des transactions immobilières impactent-elles les ressources de la collectivité territoriale en charge de la gestion des collèges, des travaux de voirie et surtout de la prise en charge du volet social du département : allocations vieillesse, handicap, RSA, enfant ? Parce que le Conseil départemental tire une partie importante de ses ressources des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une taxe directement prélevée sur les transactions immobilières. Cette baisse représente moins 45 millions d’euros de recettes en 2023 par rapport à 2022, ainsi qu’une perte de 5 millions d’euros sur la TVA, par rapport au montant provisionné. Et en parallèle, les dépenses sociales n’ont, elles, pas cessé d’augmenter (de plus de 50% sur trois ans).

Le vote du budget repoussé en avril 2024

Le budget est donc repensé sur une année complète (janvier à décembre) pour être calculé au plus près de la réalité en prenant en compte le montant arrêté des encaissements de droits de mutation 2023 et les précisions de la loi de Finances 2024 concernant l’évolution de la TVA et sa progression entre 2023 et 2024.

Sylvie Marcilly a promis qu’aucun des grands projets du Département n’était pour autant compromis : ainsi le vaste chantier du contournement de Marans est toujours d’actualité. L’accompagnement des communes et des intercommunalités dans leurs différents projets va se poursuivre également.

L’investissement dans les collèges va constituer un volet important du budget 2024, notamment pour des travaux d’isolation thermique des bâtiments, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un investissement coûteux pour lequel le Département a demandé et obtenu un emprunt à un taux très avantageux de 3,40% à taux fixe, de la part de la Banque Européenne d’Investissement.

Malgré tout, la présidente invite ses collègues à la rigueur et elle entend faire des économies en interne (trois postes de directeur des services ont été supprimés sans que cela n’impacte l’efficacité des services). Ses économies, Sylvie Marcilly entend les faire notamment sur Charente Tourisme et sur le fonctionnement des centres sociaux. Pas certain que l’opposition départementale de gauche ne l’entende de cette oreille. Des voix dissonantes et critiques, comme celle de Brigitte Desvaux, commencent déjà à monter au créneau ont relaté nos confrères de Sud-Ouest.

En ce qui concerne les délibérations sur l’écotaxe et d’éventuels nouveaux tarifs du pont de Ré, cela n’est pas du tout d’actualité pour l’instant. La priorité est ailleurs. L’heure est au serrage de la ceinture.

Journaliste Virginie Valadas

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