Statue de la Vierge : la messe est dite

La décision du tribunal administratif

de Poitiers est tombée  jeudi 3 mars 2022, comme prévu, et elle confirme les conclusions du rapporteur public : la municipalité de La Flotte a six mois pour déplacer la statue de la Vierge à La Flotte de l’endroit où elle est placée actuellement, c’est à dire sur l’espace public, au carrefour des avenues 8 mai et des Vieux Moulins.

Les conclusions du délibéré du tribunal sont très claires : « 5. Il résulte de ce qui précède que la Fédération de la libre pensée est fondée à demander l’annulation de la décision du 29 mars 2021 par laquelle le maire de La Flotte a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait du domaine public de la statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945. Sur les conclusions à fin d’injonction : 6. Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que la commune de La Flotte retire la statue illégalement érigée sur le domaine public. Il y a lieu, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune d’y procéder dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, sans qu’il soit nécessaire d’assortir cette injonction d’une astreinte. »

La messe est dite et la statue religieuse est donc devenue une statue litigieuse. Sur le site du tribunal administratif de Poitiers, l’affaire est ainsi résumée en page d’accueil : « Une statue représentant la Vierge Marie implantée sur le domaine public de la commune de La Flotte, avenue du 8 mai 1945, a été détruite en mai 2020 à la suite d’un accident de la circulation. En décembre 2020, la commune a pris la décision de restaurer cette statue et de la réinstaller sur son piédestal. La Fédération départementale de la libre pensée de la Charente‑Maritime a alors demandé au tribunal d’annuler le refus du maire de La Flotte de retirer la statue et d’enjoindre à la commune de déplacer sans délai le monument hors du domaine public communal, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un jugement du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à cette requête et enjoint à la commune de retirer la statue illégalement érigée sur son domaine public, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, sans assortir sa décision d’une astreinte. Pour statuer ainsi, le tribunal s’est fondé sur l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, tel qu’interprété notamment par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 9 novembre 2016 commune de Melun et Fédération de la libre pensée de Vendée. Cet article interdit l’installation de tout insigne religieux sur le domaine public. Il prévoit quelques exceptions relatives, notamment, aux monuments installés avant l’année 1905, date d’entrée en vigueur de la loi, et aux monuments se trouvant dans les cimetières.

La statue litigieuse a été érigée en 1945 à l’initiative d’une famille résidant sur le territoire de la commune pour célébrer le retour sains et saufs d’un père et de son fils de la Seconde Guerre mondiale. Installée à l’origine dans un jardin privé, elle a été donnée à la commune et placée à son emplacement actuel en 1983. Après avoir constaté que l’installation de la statue sur le domaine public était postérieure à 1905, le tribunal a estimé que cette implantation méconnaissait l’article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Compte tenu du caractère principalement religieux de la statue, il a par ailleurs écarté l’argumentation, invoquée en défense, tendant à ce qu’elle soit regardée comme un monument participant de la commémoration de l’histoire locale. »